Question à un expert

La caution est-elle transmise aux héritiers en cas de décès ?

Au même titre qu’en phase de constitution d’un patrimoine, il convient de s’assurer contre toute forme d’aléas qui pourraient fragiliser sa famille. « L’arrivée à maturité » d’un patrimoine peut être le fruit de toute une vie, il est alors tout aussi impératif de le protéger. Or, son développement exige souvent des phases d’endettement. Ces dettes bancaires s’accompagnent alors parfois d’engagements sous forme de cautions.

Tout en cherchant à prémunir le banquier de tout risque, l’emprunteur peut alors mobiliser ses biens contre l’intérêt de ses propres héritiers.

En effet, quid du transfert de la caution entre les mains des futurs héritiers de l’emprunteur ? Dans les faits, l’ampleur des dettes transférées varie selon la nature de la dette, présente ou future. Pour une dette présente, comme le cautionnement d’un prêt bancaire, donc à durée déterminée, les héritiers sont tenus des incidents de paiement intervenus avant la fin de la caution. C’est en effet une dette successorale.

Les héritiers ont les mêmes obligations si la dette est née avant le décès de la caution et l’exigibilité après. Pour s’en « échapper », ils peuvent accepter la succession à concurrence de l’actif net ou demander à être déchargé du passif dont ils pouvaient légitimement ignorer l’existence au jour où ils ont accepté la succession.

Pour une dette future au sens où le cautionnement a une durée indéterminée, les héritiers sont tenus uniquement des incidents de paiement intervenus avant le décès de la caution, autrement dit le cautionnement prend fin au jour du décès de la caution.