Cet accord provisoire vise à avancer dans l’égalité femme/homme, en incitant les pères a prendre des jours après la naissance de leur enfant.

Cet accord provisoire vise à avancer dans l’égalité femme/homme, en incitant les pères a prendre des jours après la naissance de leur enfant. / FRED DUFOUR / AFP

Les institutions européennes se sont entendues, jeudi 24 janvier, pour améliorer les conditions des congés parentaux et de paternité au sein de toute l’Union Européenne, un accord qui permettra selon elles d’avancer dans l’égalité femme/homme. Autre point abordé, la mise en place d’un nouveau droit pour les travailleurs en Europe, à savoir le congé d’aidant, égal à cinq jours par travailleur et par an.

Cet accord provisoire de jeudi doit à présent être adopté officiellement par le Parlement européen et le Conseil.

Dix jours de congé paternité

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE (qui représente les Etats membres), chapeautés par la Commission, ont convenu d’établir une norme minimale à l’échelle de l’UE. Concrètement, les pères devront prendre au minimum dix jours de congé paternité après la naissance de leur enfant, rémunérés à hauteur de la prestation de maladie.

Jusqu’à l’adoption de cet accord, la directive européenne actuelle ne prévoyait aucun congé de paternité minimum pour les pères. « Dans certains pays, le congé de paternité reste mal perçu, comme si c’était naturellement à la femme de rester à la maison », a noté l’eurodéputée écologiste française Karima Delli.

Mais cette partie du texte ne changerait pas tellement la situation en France : actuellement, la durée de ce congé est en effet fixée à onze jours consécutifs (dix-huit pour des naissances multiples) après la naissance d’un enfant. Certaines entreprises permettent cependant au salarié de prendre quelques jours supplémentaires.

Mieux rémunérer le congé parental ?

L’autre partie de l’accord provisoire, elle, a davantage suscité des tensions : elle prévoit de renforcer le droit actuel des pères au congé parental rémunéré de quatre mois, dont deux mois ne seront pas transférables entre les parents, mais aussi de fixer une rémunération minimale pour ces deux mois non transférables.

En France, pour la première naissance, le père ou la mère peut prendre jusqu’à six mois, avant le premier anniversaire de l’enfant. Mais son montant maximal est de 396 euros par mois, soit un tiers du salaire minimum, et bien moins que la proposition originelle de la directive européenne, qui visait à monter jusqu’à 50 % du salaire, plafonné à 1,8 fois le smic, soit un montant moyen de 950 euros mensuel.

En mai dernier, la France s’était cependant opposée à une meilleure indemnisation du congé parental, arguant que ce ne serait pas réaliste financièrement. Emmanuel Macron affirmait ainsi devant le Parlement européen :

« J’en approuve totalement le principe, mais les congés parentaux payés au niveau de l’indemnité maladie journalière, c’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable. »
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Selon le calcul du gouvernement, le surcoût pourrait atteindre 1,6 milliard d’euros.

Pour certains défendeurs de la proposition originelle visant à mieux rémunérer le congé parental, il s’agit d’une nécessité pour que le congé parental soit plus égalitaire et moins discriminant pour les femmes sur le marché du travail.

Plusieurs études récentes (de l’Observatoire français des conjonctures économique, de l’OCDE ou de la Caisse nationale d’allocation familiale) s’accordent en effet sur le fait que pour que de nombreux pères prennent leur congé parental – comme 45 % des Islandais et des Suédois, contre 3,5 % des pères français –, il faut que ce congé soit, entre autres, fortement indemnisé et proportionnel aux revenus antérieurs.

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