Carlos Ghosn dans le collimateur du fisc français
Carlos Ghosn dans le collimateur du fisc français
Le Monde.fr avec Reuters
Selon le journal « Libération », le ministère du budget a demandé un examen très minutieux de la situation fiscale de l’ancien PDG de Renault-Nissan .
L’ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, le 25 avril à Tokyo / BEHROUZ MEHRI / AFP
L’administration française a lancé un examen de la situation fiscale personnelle de l’ex-PDG de Renault-Nissan, en délicatesse avec les justices japonaise et française, d’après des informations dévoilées dimanche 23 juin par le quotidien Libération.
Selon le journal, il s’agit d’un contrôle « à la loupe » et très pointilleux de tous les revenus perçus ces dernières années par l’ancien dirigeant, et une notification lui a été envoyée, ainsi qu’à son épouse. Un des avocats français de Carlos Ghosn, François Zimeray, contacté par l’agence de presse Reuters, a dit ne pas en être informé.
Toujours selon le quotidien, la Direction nationale des vérifications de situation fiscale, chargée des 6 000 contribuables les plus riches de l’Hexagone, va superviser l’opération. L’une des principales missions sera de vérifier la résidence fiscale de Carlos Ghosn, déclarée depuis 2012 aux Pays-Bas, où siège Renault-Nissan BV (RNBV).
Doutes sur 11 millions d’euros
Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait annoncé au début du mois que l’Etat, actionnaire de Renault, transmettrait à la justice tous les éléments relatifs aux faits mis au jour par un audit interne et qu’il y aurait une plainte.
Le Conseil d’administration du constructeur automobile avait annoncé que cet audit mettait en cause la gestion de la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, RNBV, et des dépenses engagées par cette société à hauteur de 11 millions d’euros, qui pourraient avoir bénéficié directement à Carlos Ghosn.
Une enquête préliminaire a également été ouverte le 31 mai par le Parquet national financier (PNF) sur des contrats passés par l’ancienne ministre et ex-députée européenne Rachida Dati et par le spécialiste des questions de sécurité Alain Bauer avec l’alliance Renault-Nissan. La justice japonaise accuse pour sa part Carlos Ghosn de malversations financières.