Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, mercredi 20 juillet à l’Assemblée nationale, un troisième recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.

Après cet engagement de la responsabilité du gouvernement, si une motion de censure, déposée avant jeudi 16 h 30, n’est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, a rappelé Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.