La « mal-inscription » sur les listes électorales touche des millions de Français
La « mal-inscription » sur les listes électorales touche des millions de Français
Les électeurs qui ont déménagé ont jusqu’au 31 décembre pour changer de bureau de vote.
A Paris, le 27 novembre 2016. | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR "LE MONDE"
L’élection présidentielle n’est que dans quatre mois, mais il est peut-être déjà temps de s’en soucier. Les électeurs qui auraient déménagé depuis la dernière élection n’ont que jusqu’au 31 décembre 2016 pour demander un changement de bureau de vote.
Beaucoup de citoyens découvrent trop tard (parfois le jour du scrutin) le système d’inscription sur les listes électorales en France. Etudiants encore inscrits à l’adresse de leurs parents, jeunes actifs mutés dans le cadre de leur activité professionnelle ou personnes précaires expulsées de leur domicile, autant de profils qui peuvent se retrouver, par négligence, dans l’impossibilité d’exercer leur droit de vote.
La « mal-inscription » est un phénomène électoral que les sociologues Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen définissent comme « le fait d’être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond plus à son lieu de résidence effectif ». Elle concerne « les personnes qui, après avoir déménagé, ne se sont pas réinscrites sur les listes électorales de leur nouveau quartier, sans pour autant avoir été radiées du bureau de vote de leur ancienne adresse. »
« Bug démocratique »
Avec des habitants de plus en plus mobiles sur le territoire, la mal-inscription n’est pas tant un refus du vote qu’une « conséquence de la modernité ». Chaque année, La Poste recense près de trois millions de foyers qui emménagent dans une autre commune. Or seul un électeur sur cinq pense à se réinscrire.
Ce véritable « bug démocratique » — expression employée par les deux sociologues dans leur ouvrage La Démocratie de l’abstention —, est en partie lié à la spécificité du fonctionnement électoral français. Contrairement à de nombreux pays européens, comme l’Allemagne, le Royaume Uni ou l’Espagne, où les listes électorales sont automatiquement mises à jour grâce aux déclarations domiciliaires obligatoires, l’inscription sur listes se fait en France à l’occasion d’une « démarche volontaire » des électeurs. Cette modalité administrative est toutefois méconnue d’un certain nombre d’entre eux qui pensent être automatiquement réinscrits sur les listes.
Afin de faciliter la participation électorale en vue des présidentielles puis des législatives en 2017, le ministère de l’intérieur mise sur une campagne de communication numérique en plus de déployer les moyens d’action habituels — affiches et dépliants diffusés dans les préfectures et mairies. Le site internet ouijevote.fr, accompagné du hashtag #ouijevote sur les réseaux sociaux, vise à sensibiliser les électeurs aux délais et aux procédures d’inscription sur les listes. A Paris, la campagne a été déclinée sur le site de la ville. Elle oriente les internautes vers l’inscription en ligne, plus aisée, proposée aux usagers dans les communes ayant adopté le dispositif.
Privilégier le contact direct
En plus d’une campagne nationale, d’autres réseaux encouragent la diffusion de l’information dans les communes, au plus près des électeurs. C’est le cas de l’Association des maires de France (AMF), associée au réseau de communicants publics et territoriaux Cap’Com, avec l’appui de l’Institut d’études politiques de Saint-Germain-en-Laye. « Il est normal que nous œuvrions comme relai dans la campagne, pour encourager l’expression civique citoyenne », explique l’AMF. Le dispositif de mobilisation comprend ainsi un petit clip numérique, « Quatre-vingt dix secondes pour réduire l’abstention ». Il conseille de privilégier le contact direct avec l’électeur, par le porte-à-porte ou lors d’événements culturels ou sportifs.
Encore mieux informer l’électeur pour faire diminuer le taux d’abstention. Un levier démocratique qui s’avère nécessaire en attendant l’application de trois lois adoptées le 19 juillet, qui visent à faciliter les modalités d’inscription sur les listes électorales. De nouvelles règles qui prennent en considération « le rythme démocratique et la mobilité des électeurs », et qui leur permettront notamment de s’inscrire jusqu’à un mois avant les élections. ll faudra toutefois patienter jusqu’aux municipales de 2020 pour les voir s’appliquer.