Aucune heure n’a été donnée par la Maison Blanche pour la signature du décret par M. Trump.

Aucune heure n’a été donnée par la Maison Blanche pour la signature du décret par M. Trump. | © Jonathan Ernst / Reuters / REUTERS

Le président américain, Donald Trump, signera, lundi 6 mars, une version remaniée du décret migratoire qui a été suspendu par la justice, a annoncé sa conseillère Kellyanne Conway.

« Un nouveau décret [sera publié] aujourd’hui », a-t-elle déclaré lors d’une interview sur la chaîne Fox News, ajoutant que la date d’entrée en vigueur serait le 16 mars. « L’Irak n’est plus sur la liste, en raison de leurs procédures de vérification renforcées et de leurs mesures de transmission d’informations », a encore ajouté Kellyanne Conway.

La conseillère n’a pas confirmé si les six autres pays initialement visés (Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen) l’étaient toujours, ni si d’autres pays étaient inclus dans la nouvelle liste.

Mais les résidents permanents aux Etats-Unis – les titulaires d’une carte vertes –, ainsi que les détenteurs de visa, ne seraient pas concernés par le nouveau décret, a-t-elle dit. Enfin, Kellyanne Conway a indiqué que les réfugiés syriens seraient désormais traités comme les autres réfugiés.

Satisfecit de l’Irak

Selon l’agence AP, le Pentagone et le département d’Etat américain ont fait pression en faveur du retrait de l’Irak de la liste des pays concernés, en faisant valoir le rôle-clé joué par le pays dans le combat contre l’organisation djihadiste Etat islamique (EI).

Sans attendre la promulgation du nouveau décret, le ministère des affaires étrangères irakien s’était félicité de la décision de Donald Trump, parlant de son « profond soulagement » de voir l’Irak rayé de la liste des pays touchés par les restrictions.

La version précédente du décret, signée le 27 janvier, visait à fermer les frontières pendant plusieurs mois aux ressortissants de sept pays à majorité musulmanes. Un juge fédéral a suspendu son application le 3 février.

Donald Trump avait publiquement critiqué la justice et promis tout d’abord de porter l’affaire devant la Cour suprême, avant de se rétracter et de décider de promulguer un nouveau décret amendé, plus aisé à défendre.

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Délais de mise en œuvre

La nouvelle version tient également compte des difficultés techniques apparues après le premier décret. Celui-ci, applicable immédiatement, avait provoqué des scènes de chaos dans les aéroports. Cette fois, la Maison Blanche a prévu un délai de mise en application. De ce fait, les réfugiés qui seront « en transit » et dont la venue a déjà été approuvée pourront tout de même se rendre aux Etats-Unis.

Le décret initial prévoyait que l’entrée de tous les réfugiés était suspendue aux Etats-Unis pour une durée de 120 jours, et que les réfugiés syriens seraient interdits d’accès aux Etats-Unis pour une période indéterminée. Dans la nouvelle version du décret, les réfugiés syriens n’ont plus de statut particulier.

Ce nouveau décret doit inaugurer une nouvelle période de 90 jours durant laquelle le département d’Etat américain, le département de la sécurité intérieure et les agences de renseignement pourront formuler des recommandations sur les éventuelles restrictions à imposer à l’avenir en matière d’immigration.