La consultation d’un notaire peut se révéler judicieuse dans de nombreux cas. / Rima

« Un homme gros et court », « vêtu de noir, sûr de lui, presque toujours empesé », arborant un « masque bouffi d’une niaiserie papelarde » et un « crâne couleur beurre frais qui accuse de longs travaux, de l’ennui (…) et l’absence de toute passion ». Ce portrait impitoyable d’un notaire, signé Balzac, demeure, près de deux siècles plus tard, l’image que beaucoup de Français ont de ce professionnel du droit.

Une image poussiéreuse donc, conjuguée à des compétences souvent mal connues du grand public, font qu’on le consulte souvent uniquement quand la loi l’oblige. Et ce, malgré son large champ d’action : le notaire est un peu au droit ce que le médecin généraliste est à la médecine. Unions, divorces, successions, ventes immobilières, patrimoine, etc. : il intervient surtout en droit de la famille et de l’immobilier, mais aussi parfois en droit des affaires.

Pour y voir plus clair, il faut d’abord comprendre que certains événements imposent sa consultation. Car ce n’est pas un juriste comme les autres, c’est un officier public, il agit pour le compte de l’Etat et confère aux actes un caractère authentique.

Parmi les principaux actes exigeant un notaire, citons l’achat et la vente de biens immobiliers, la donation entre époux au dernier vivant (pour transmettre au conjoint plus que ce que prévoit la loi), la donation-partage à ses descendants, une grande partie des successions, le mariage, si un contrat est souhaité, le divorce par consentement mutuel, si le couple doit se partager de l’immobilier, ou encore le divorce contentieux, si les époux n’ont pu se partager leurs biens durant la procédure judiciaire.

Pour les autres actes, comme le testament, le bail d’habitation, la convention de pacs, les statuts de société civile immobilière (SCI), la reconnaissance de dette, vous avez la possibilité d’opérer seul (grâce à des modèles) ou en vous adressant à un professionnel, si vous avez besoin d’aide. Souvent, des conseils de juriste sont nécessaires pour s’assurer que les formes sont respectées, afin d’éviter toute remise en question, mais aussi pour que l’acte corresponde au mieux à votre situation et vos attentes. Outre le notaire, l’avocat pourra ainsi être consulté.

Certains actes n’auront toutefois pas la même portée selon que vous passiez ou non chez le notaire. « Si, par exemple, vous prêtez de l’argent et rédigez une reconnaissance de dette chez le notaire plutôt que sous seing privé, elle vaudra titre exécutoire », souligne Pascale Burgaud, notaire de Gironde. « En cas de non-remboursement, vous serez dispensé d’obtenir un jugement de condamnation de votre débiteur et pourrez directement faire appel à l’huissier. »

Cette force exécutoire de l’acte notarié peut s’avérer également précieuse pour un bail locatif. « Si votre locataire ne paie pas, vous pourrez là aussi vous adresser directement à un huissier, sans avoir à saisir un tribunal », note la notaire parisienne Nathalie Couzigou-Suhas.

En dehors de la rédaction d’actes, le notaire peut aussi être consulté pour des conseils sur des points relevant de ses compétences. Et jouer un rôle de médiateur dans les affaires conflictuelles, pour tenter d’éviter une procédure judiciaire.

Tarifs souvent réglementés

A quel prix ? Pour de nombreux actes, dont tous ceux qui relèvent de son monopole, les tarifs sont fixés par l’Etat – ils ne dépendent donc ni de la notoriété ni de la localisation du notaire. Ces « émoluments », énumérés dans un décret consultable ici, peuvent être fixes (forfaitaires) ou proportionnels (ils dépendent alors des montants en jeu).

A titre d’exemple, pour une donation entre époux au dernier vivant, l’émolument, fixe, s’élève à 138,47 euros. Pour l’achat d’un appartement à 200 000 euros, l’émolument, proportionnel, s’élève à 2 033,41 euros.

Pour les actes non listés dans le décret, comme la rédaction de statuts de SCI, les honoraires sont libres. Idem pour les conseils impliquant des recherches approfondies (les autres étant généralement gratuits). Il faut alors demander au notaire ses tarifs.

Un contenu de cette page n'est pas adapté au format mobile, vous pouvez le consulter sur le site web

Il est d’ailleurs toujours utile de demander un devis, même pour les prestations dont les émoluments sont fixés, car un acte donne souvent lieu à des frais additionnels (des taxes et droits d’enregistrement qui ne reviennent pas au notaire, mais aussi divers frais pouvant être facturés par ce dernier).