Ce qu’il faut retenir du mandat d’arrêt européen lancé contre le Catalan Carles Puigdemont
Ce qu’il faut retenir du mandat d’arrêt européen lancé contre le Catalan Carles Puigdemont
Le Monde.fr avec AFP
La justice européenne a émis vendredi un mandat d’arrêt européen à l’encontre du président catalan démis. Ce dernier s’est dit prêt à faire campagne depuis l’étranger.
L’essentiel
- Une juge d’instruction espagnole a émis vendredi 3 novembre un mandat d’arrêt européen à l’encontre de M. Puigdemont et de quatre de ses « ministres » repliés en Belgique pour « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », et un mandat de recherche internationale au cas où les prévenus quitteraient Bruxelles.
- Le président catalan démis a accusé la justice espagnole d’être « politisée » et s’est dit prêt à collaborer avec la justice belge.
- Il est « disposé à être candidat » aux élections régionales du 21 décembre et à faire campagne depuis l’étranger.
Le chiffre
C’est le délai maximum dont dispose la justice belge pour étudier le dossier.
Après examen du mandat d’arrêt européen, la justice belge devrait convoquer les prévenus, qui auront 24 heures pour se rendre devant un juge d’instruction. Celui-ci leur signifiera les poursuites lancées par l’Espagne et leur permettra de prendre connaissance de leurs droits. Il statuera aussi sur l’opportunité de la détention.
M. Puigdemont peut accepter le mandat d’arrêt, et être alors très vite remis aux autorités espagnoles. Il peut aussi refuser, et dans ce cas, le mandat est contesté devant la chambre du conseil de Bruxelles. Un recours est ensuite possible devant la Cour de cassation. Ces recours portent à cent jours le délai maximum pour la remise des prévenus.
La citation
« Je ne vais pas fuir la justice, je vais me rendre à la justice, mais la vraie justice. »
C’est ce qu’a déclaré Carles Puigdemont sur la chaîne belge RTBF. Il fait référence à la « justice belge » avec laquelle il est « prêt à collaborer », dit-il, car « évidemment, la justice espagnole est politisée ».
Pour aller plus loin
Et après ?
Le bras de fer entre Barcelone et Madrid prend un virage judiciaire avec ce mandat d’arrêt européen et l’inculpation et le placement en détention jeudi du vice-président destitué Oriol Junqueras et de sept autres membres du gouvernement destitué.
Ce virage pourrait profiter aux formations séparatistes, résolues à prendre leur revanche dans les urnes le 21 décembre, et qui entendent faire une démonstration de force lors d’une grande manifestation le 11 novembre à Barcelone.
