Nouveau nom du FN : la marque « Rassemblement national », objet d’un imbroglio juridique
Nouveau nom du FN : la marque « Rassemblement national », objet d’un imbroglio juridique
Le mandataire de la marque dit en avoir cédé les droits à l’un des avocats du parti, un autre membre du FN affirme que Marine Le Pen ne peut utiliser ce nom, faute d’en être propriétaire.
L’un affirme que le Front national est désormais propriétaire de la marque « Rassemblement national » ; l’autre dit le contraire. Mais tous deux signent « président du Rassemblement national ».
La polémique a débuté dimanche 11 mars, pendant le congrès du Front national, à Lille. En cause, l’annonce de Marine Le Pen, qui dit vouloir changer le nom « Front national » en « Rassemblement national ». Ni une, ni deux, Igor Kurek, qui se dit président du parti du même nom, moque « l’amateurisme » de la militante d’extrême droite. « Eh bien oui, “chère” Marine, le RN (Rassemblement national) existe déjà et vous ne pouviez nier son existence quand celui-ci s’est retrouvé depuis 2014 face à vos candidats à plusieurs reprises », écrit-il dans un communiqué diffusé le même jour sur les réseaux sociaux, avant d’ajouter que « le RN est de droite gaulliste et républicaine, le FN est d’extrême droite. Le FN ne sera jamais le RN et le RN ne sera jamais le nouveau FN ».
Alors il parait que Marine #LePen veut changer le #FN en " #RassemblementNational " " #RN" ? 😂Comment dire........… https://t.co/lCglAQEax6
— RN_officiel (@RN Officiel☨)
La marque « Rassemblement national » a en effet été déposée en 2013 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), non pas par Igor Kurek mais par Frédérick Bigrat, qui se réclame de la même organisation politique. Ce dernier a publié un communiqué, lundi 12 mars, diffusé par L’Incorrect, un magazine à la ligne conservatrice, lancé par des proches de Marion-Maréchal Le Pen. Il y écrit que « les droits de la marque Rassemblement national ont été cédés par acte sous seing privé le 22 février 2018 ». Il ajoute que l’association Rassemblement national est en cours de dissolution, avant de mettre en cause les propos d’Igor Kurek. « Je tiens à préciser que les propos tenus par Igor Kurek, sur la base d’un communiqué rédigé par lui seul, sont parfaitement inexacts » écrit-il, en signant lui aussi « Président du Rassemblement national ».
Marine Le Pen prête à engager des démarches judiciaires
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a de son côté annoncé lundi sur RTL qu’elle allait poursuivre en justice Igor Kurek pour utilisation frauduleuse de la flamme du Front national qui figure dans le logo du parti Rassemblement national. La présidente du parti frontiste a également affirmé que le nom avait été déposé par son organisation politique en 1986. Si les termes apparaissent bien sur une affiche des élections législatives qui eurent lieu cette année-là, aucune trace du dépôt de nom n’est visible dans les données en ligne du site de l’INPI.
rien de neuf à l'extrême droite : Élections législatives de 1986 : affiche officielle du FN ..... https://t.co/YZZxNWAwzC
— ProvostFHalluin (@Francis Provost)
La base de données de l’INPI montre que le nom « RN Rassemblement national » a été déposé par Frédérick Bigrat en 2013, accompagné d’un logo représentant la croix de Lorraine au milieu de la même flamme que celle du Front national. Le terme « Alliance pour un rassemblement national » a été déposé, lui un an plus tôt, en 2012 par Louis Aliot, vice-président du Front national.
