Le siège social d’Uber, à San Francisco, en Californie, en février 2018.

Le siège social d’Uber, à San Francisco, en Californie, en février 2018. / JOSH EDELSON / AFP

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sise à Luxembourg, a estimé que la France et les autres pays de l’Union pouvaient interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable. C’est la seconde fois que la plate-forme américaine de transport privé de personnes (VTC) Uber connaît une défaite devant les tribunaux européens. Le 20 décembre 2017, la CJUE l’avait déjà déboutée dans le cadre d’une affaire en Espagne.

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Dans le dossier français, Uber considérait que les poursuites contre deux de ses représentants n’étaient pas légales, car la France n’avait pas informé au préalable la Commission européenne d’un projet de loi portant sur les services de la société de l’information, comme l’exigent les directives communautaires. Les juges de Luxembourg ont au contraire répondu que cette obligation de notification n’avait « pas vocation à s’appliquer » dans ce dossier car UberPop relevait d’une activité de transport et non d’un service de la société de l’information. « La Cour juge que les Etats membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle qu’UberPop sans devoir notifier au préalable à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice », a jugé la CJUE.

Changement de tête en 2017

Uber est poursuivi devant plusieurs tribunaux français sur la base d’une loi du 1er octobre 2014 contre laquelle la société américaine a fermement bataillé avant de mettre fin à l’été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle. Le tribunal de grande instance de Lille, devant lequel la société est poursuivie au pénal, avait demandé des éclaircissements à la CJUE sur le fait de savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen.

Cette décision est un déboire supplémentaire pour la firme de San Francisco, qui a changé de directeur général l’an dernier pour sortir de la tourmente provoquée par sa culture d’entreprise et ses conflits avec de nombreuses villes à travers le monde. Uber a préféré adopter un ton conciliant après la décision de la CJUE. « Ce dossier porte sur le fait de savoir si une loi française de 2014 aurait dû être notifiée au préalable à la Commission européenne et il est lié à un service de particuliers à particuliers que nous avons arrêté en 2015 », a déclaré une porte-parole de l’entreprise. « Comme l’a dit notre nouveau directeur général, il convient de réglementer les services, tels qu’Uber, et nous allons donc poursuivre le dialogue avec les villes à travers l’Europe. »

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