Saisie de 2 millions d’euros d’aide publique du RN : décision le 26 septembre
Saisie de 2 millions d’euros d’aide publique du RN : décision le 26 septembre
La cour d’appel de Paris, qui a examiné lundi soir le recours du parti de Marine Le Pen contre cette saisie ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen, a mis sa décision en délibéré.
Marine Le Pen au siège du Rassemblement national, à Nanterre, le 9 juillet. / GONZALO FUENTES / REUTERS
Le Rassemblement national (RN, ex-Front national) sera fixé sur son sort le 26 septembre. Après avoir examiné lundi soir 6 août, à huis clos, le recours formé par le parti de Marine Le Pen contre la saisie de ses 2 millions d’euros d’aide publique, les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris ont mis leur décision en délibéré à cette date. Cette saisie avait été ordonnée le 28 juin par les juges chargés de l’enquête sur des emplois présumés fictifs d’assistants d’eurodéputés.
« Nous allons serrer les dents, mais l’atteinte démocratique liée à cette décision de saisie est historique et gravissime dans ses conséquences », a tweeté Marine Le Pen lundi soir, remerciant « du fond du cœur » les « donateurs qui nous permettent d’ores et déjà d’assurer les salaires et le loyer fin août mais jusqu’au 26 septembre, le RN devra limiter ses activités ». Pour renflouer ses caisses, le RN a lancé un appel aux dons qui lui a permis de récolter environ 500 000 euros.
Employés du parti payés par l’UE
La confiscation de la dotation a été décidée par les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible système organisé par le parti pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires d’employés du parti, via des contrats d’assistants parlementaires présumés fictifs. Dans leur ordonnance, les juges d’instruction ont justifié cette mesure par l’endettement du parti et, par conséquent, par un risque de « dissipation » des sommes.
L’information judiciaire, ouverte pour « abus de confiance » et « escroquerie en bande organisée », cible 17 députés et les contrats d’une quarantaine de collaborateurs. Préjudice évalué par le Parlement européen : 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.
Début juillet, quatorze mises en examen avaient été prononcées dans ce dossier dont celles du parti, de sa présidente Marine Le Pen et de l’eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019.
Lundi matin sur France Inter, ce dernier a dit attendre de la justice qu’elle « fasse du droit et (…) pas de la politique », dénonçant une décision des juges « qui met en danger de mort (…) la première force politique d’opposition dans notre pays ».
