Elections européennes 2019 : radiations, irrégularités… certains électeurs n’ont pas pu voter
Elections européennes 2019 : radiations, irrégularités… certains électeurs n’ont pas pu voter
Le Monde.fr avec AFP
Alors qu’ils pensaient être correctement inscrits, des électeurs ont appris dimanche au moment de voter qu’ils avaient été radiés des listes électorales.
Le taux de participation a atteint 50,12 % en France, dimanche 26 mai pour les élections européennes. / PATRICK HERTZOG / AFP
Le 26 mai, les Français se sont davantage mobilisés que lors des précédents scrutins européens : avec 50,12 %, la participation a atteint son plus haut niveau depuis 1994. Mais certains électeurs n’ont pas pu voter, alors même qu’ils pensaient être correctement inscrits sur les listes électorales. Dans la presse régionale et sur les réseaux sociaux, de nombreux témoignages font état de radiations incomprises.
« J’ai toujours voté, j’ai toujours été inscrite sur les listes électorales, je n’ai pas déménagé, bref ma situation n’a pas changé et ce matin je n’ai pas pu voter ! Un assesseur m’a expliqué que j’avais été radiée », a expliqué à La Dépêche du Midi Anne-Christine, une habitante de Tournefeuille (Haute-Garonne). Des problèmes ont également été signalés à Lyon. « J’ai voté en 2017, je n’ai pas déménagé, ma situation est banale et je suis frustrée parce que je voulais voter, je voulais m’exprimer ainsi », a protesté une électrice auprès de l’AFP. Des cas similaires ont été relayés par la presse régionale dans le sud de la France et en Alsace.
A Toulouse, la mairie a reçu dimanche « cent cinquante plaintes auprès de [son] service des élections », explique au Monde l’adjoint à la mairie chargé des élections, Sacha Briand. Mais le problème pourrait avoir concerné encore plus d’électeurs, selon l’élu :
« Seulement une fraction d’entre eux nous ont contactés, donc on estime qu’environ un bon millier de personnes ont été victimes de radiation à Toulouse. Ce n’est pas négligeable. Cela a moins d’impact pour une élection comme hier, au scrutin proportionnel, mais pour un scrutin majoritaire comme les municipales, les législatives ou la présidentielle, ce n’est pas possible. »
Quand aux irrégularités constatées, « il y a parfois un problème d’homonymie, ou un problème de cohérence avec l’état civil », précise l’élu. La mairie de Toulouse a d’ailleurs annoncé qu’elle allait saisir le ministère de l’intérieur dans le courant de la semaine afin de vérifier si des cas comparables ont été relevés au niveau national. « Visiblement, c’est le cas », poursuit M. Briand.
Alertes avant le scrutin
Avant même le scrutin, les maires de France avaient alerté sur de possibles irrégularités au cours de la journée de dimanche. « On a eu des électeurs radiés à tort, des problèmes assez fréquents de civilité, d’état civil, des dates de naissance erronées, des gens inscrits deux fois, a contrario des gens qui ne sont pas inscrits », alertait Pierre Breteau, président des maires d’Ille-et-Vilaine.
Dans le viseur des électeurs et des élus locaux : l’Insee et le répertoire électoral unique (REU), voté en 2016 et mis en œuvre par l’organisme public, pour la première fois lors du scrutin européen de dimanche. De quoi s’agit-il ?
- Le REU a remplacé les fichiers électoraux gérés jusque-là par les près de 35 000 communes et centralise ainsi, au niveau national, toutes les listes électorales.
- Ce nouveau système permet plus de souplesse et une mise à jour en temps réel des listes pour lutter contre le phénomène des non- ou des mal-inscrits (environ 9,5 millions de personnes en 2012). L’Insee l’actualise à partir d’informations reçues des communes mais aussi d’autres administrations.
- Alors que la date limite de dépôt d’une demande d’inscription était auparavant fixée au 31 décembre précédent une élection, elle a été repoussée pour permettre aux électeurs de s’inscrire jusqu’à six semaines avant un scrutin.
Mais dans un courrier du 21 mai, dévoilé par LCI, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, avait prévenu les maires que des erreurs d’orthographe dans le nom ou le lieu de naissance d’électeurs avaient pu apparaître dans les nouvelles feuilles d’émargement et que les électeurs concernés « pourraient n’identifier cette difficulté qu’en allant voter le 26 mai ». M. Castaner avait ainsi demandé aux présidents des bureaux de vote de « faire preuve de discernement et d’autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu’ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l’orthographe de leur nom ou de leurs prénoms et leur lieu de naissance ».
Contacté par Le Parisien dimanche, le ministère de l’intérieur a minimisé les bugs : « C’est une infime minorité par rapport aux 47 millions d’électeurs », tout en reconnaissant que « pour celui qui n’a pas pu voter, quelle que soit la responsabilité, ce n’est pas normal ».
« Mêmes niveaux qu’en 2017 »
Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, tient également à relativiser et dément tout « bug Insee » :
« Le REU a été mis en œuvre pour mettre fin aux doubles inscriptions ou aux problèmes d’adresse, c’est ce que nous avons fait. L’Insee a radié des gens qui étaient inscrits plusieurs fois ou qui avaient un problème d’adresse. Cette affaire a été vue avec les communes durant l’année 2018 et chacune a validé sa liste électorale au 31 décembre. Nous avons eu des dizaines de milliers d’échanges avec les mairies avant cette date. »
M. Tavernier n’évoque que deux erreurs répertoriées à cause d’un problème « d’homonymie parfaite » : « Ils avaient le même nom et étaient nés le même jour. » Et quant aux électeurs qui ont saisi les tribunaux d’instance de leur juridiction dimanche pour porter réclamation et pouvoir voter, l’Insee affirme avoir reçu « près d’un millier de demandes » de la part des juges, soit autant que lors du premier tour de la présidentielle de 2017. Et pour M. Tavernier, « il s’agit, pour les cas qu’il nous a été donné de connaître, de situations qui auraient pu avoir lieu également lors des précédentes élections, indépendantes de la mise en place du nouveau répertoire électoral ».
« Nous payons encore les conséquences de ce qui se passait avant », poursuit le directeur général de l’Insee, qui se félicite de la « belle opération démocratique » qu’est le REU.
« Les électeurs peuvent être de bonne foi mais à part les deux cas d’homonymie parfaite où il y a eu une erreur de notre part, beaucoup de gens ont été radiés du fait d’une demande d’inscription plus récente transmise par une autre commune, ou bien à la suite d’une demande de radiation de la commune elle-même, la personne n’ayant pas pu être contactée à la dernière adresse signalée à la mairie. »
« Si une mission d’information est mise en place, nous sommes évidemment d’accord pour y participer, nous avons la traçabilité de tous les mouvements », a-t-il assuré.
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