En France, un « plan d’action » d’ici la fin de l’année pour durcir les conditions d’accès aux sites classés X
En France, un « plan d’action » d’ici la fin de l’année pour durcir les conditions d’accès aux sites classés X
LE MONDE ECONOMIE
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, s’est notamment prononcée en faveur de telles mesures pour protéger davantage les mineurs.
Faut-il durcir les conditions d’accès aux sites pornographiques en France ? En septembre 2018, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, semblait pencher pour le « oui ». « Aujourd’hui, il n’y a pas de filtre, mais nous allons exiger de la part de celles et ceux qui mettent en ligne ces contenus qu’il y ait des filtres très importants », disait-elle à l’antenne de France Info. « Nous sommes prêts, avec tous les ministres concernés, nous sommes prêts à aller très loin, à être très fermes. »
En pratique, la loi française interdit déjà de mettre à disposition des mineurs des contenus pornographiques, mais la réglementation n’oblige pas les sites X à vérifier que l’internaute a plus de 18 ans. Ces sites se contentent d’afficher un message demandant à leurs visiteurs de confirmer qu’ils sont bien majeurs, et aucun contrôle réel de l’âge n’est effectué.
Mais comme le montre l’exemple britannique, aller plus loin est complexe. Fin 2018, Mounir Mahjoubi, alors secrétaire d’Etat au numérique, évoquait dans un entretien au Monde un dispositif similaire à celui qui doit être mis en place au Royaume-Uni. Un « tiers de confiance » – vraisemblablement une entreprise privée – serait chargé de confirmer la majorité d’un internaute avant de le laisser accéder à un site pornographique.
La question de l’éducation
Depuis, une mission interministérielle a commencé à travailler sur le sujet. Elle devrait pouvoir « rendre d’ici à la fin de l’année à la fois un diagnostic et un plan d’action », explique-t-on au secrétariat d’Etat au numérique. En 2017, sous François Hollande, la ministre de la famille et des droits des femmes, Laurence Rossignol, s’était dite favorable à l’obligation de renseigner un numéro de carte bleue pour pouvoir accéder à un site X – la proposition, difficilement applicable, n’avait jamais été mise en place.
Comme le notent par ailleurs éducateurs et psychologues, le sujet est loin de se limiter à des mesures techniques d’accès, mais touche aussi et avant tout à la question de l’éducation sexuelle. En France, ces cours sont encadrés par une loi de 2001, qui prévoit trois séances annuelles, une obligation loin d’être respectée dans tous les établissements faute de moyens ou de temps.
Fin 2018, une directive rappelant aux établissements qu’ils devaient organiser ces sessions avait déclenché la publication de très nombreux messages alarmistes évoquant à tort un « apprentissage de la masturbation à l’école », émanant, pour une part, des milieux ultraconservateurs.