Nicolas Sarkozy, le 27 mai, pendant une réunion avec des dirigeants locaux du parti Les Républicains à Saint-Paul, à La Réunion. | RICHARD BOUHET / AFP

Des juges ont rendu un non-lieu dans l’enquête ouverte après une plainte pour faux de Nicolas Sarkozy contre Mediapart, qui avait diffusé un document censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Selon le site d’information le vendredi 3 juin, l’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 « n’est pas contestée par la justice française ».

Pour les juges, « indépendamment de son contenu », il n’a pas pu être démontré qu’il s’agit d’« un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », indique une source proche de l’enquête. Selon l’ordonnance de non-lieu, cette note signée Moussa Koussa a toutes les caractéristiques « d’un document officiel libyen », et de préciser les points vérifiés, notamment le logo, le vocabulaire employé, les formules, la syntaxe, les dates selon deux calendriers distincts… Nicolas Sarkozy, qui est partie civile, a la possibilité de faire appel.

Le document en question, attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, affirmait que Tripoli avait accepté de participer au financement de la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy.

Information judiciaire distincte sur le contenu du document

Le lendemain de la publication du document, le même Moussa Koussa déclarait : « Toutes ces histoires sont falsifiées ». Il a ensuite été entendu comme témoin dans l’enquête, au Qatar en août 2014, et s’est montré alors plus ambigu, en affirmant notamment que « le contenu n’est pas faux mais la signature est fausse ».

Dans leur ordonnance, les juges soulignent que les investigations n’ont pas porté « sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l’existence, c’est-à-dire un financement allégué de la campagne électorale de 2007 de M. Sarkozy par la Libye ». Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur ces accusations, « pour des faits de corruption active et passive, trafic d’influence, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits », note Mediapart, qui évoque « les liens étroits noués à partir de 2005 par Nicolas Sarkozy et son entourage proche avec le régime dictatorial du colonel Kadhafi ».