Apple : « Ce n’est pas une décision prise contre les Etats-Unis ! », s’insurge Juncker
Apple : « Ce n’est pas une décision prise contre les Etats-Unis ! », s’insurge Juncker
Le Monde.fr avec AFP
Le président de la Commission européenne assure que la décision d’infliger au groupe américain une amende record en Irlande est « fondée sur des faits ».
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors d’une conférence de presse à Hangzhou, en Chine, où s’ouvre le sommet du G20 | CHINA DAILY / REUTERS
Non, la décision européenne d’obliger le groupe américain Apple à rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros n’a pas été prise « contre les Etats-Unis ». C’est ce qu’a affirmé, dimanche 4 septembre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. « Nous appliquons les règles, nous fondons nos décisions sur les faits et la législation », a-t-il insisté en marge du G20 de Hangzhou, en Chine.
La Commission avait estimé mardi qu’Apple avait bénéficié d’« avantages fiscaux » indus accordés par Dublin, obligeant le géant américain de l’électronique à rembourser au pays un montant record de 13 milliards d’euros. Washington avait aussitôt mis en garde l’Union européenne contre une approche « unilatérale » sur les dossiers fiscaux, appelant à un traitement « juste (…) pour les contribuables, mais aussi pour les sociétés qui essayent de faire des affaires » de part et d’autre de l’Atlantique.
« Ce n’est pas une décision prise contre les Etats-Unis !, s’est insurgé dimanche M. Junker. C’est ce que je lis ici et là, et cela me met en rogne, car il aurait été absurde [pour l’Europe] de s’aventurer sur ce terrain fiscal pour, si l’on peut dire, “attaquer” les Etats-Unis », a-t-il ajouté, rappelant que la plupart des sanctions infligées par la Commission concernent des firmes européennes.
« C’est clairement illégal »
D’après la Commission, Apple a bénéficié en Irlande d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. « C’est clairement illégal (…) car cela permettait à Apple de payer substantiellement moins d’impôts que les autres entreprises », a observé M. Juncker.
Le patron du géant américain, Tim Cook, a vivement contesté les conclusions de la Commission, qualifiées de « foutaise politique », pointant le fort engagement du groupe dans le pays où Apple compte 5 000 employés.
De son côté, le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles, un choix aussitôt critiqué par l’opposition. Les Irlandais sont divisés sur la question. L’économie du pays profite énormément du faible taux d’impôt sur les sociétés, l’un des plus bas d’Europe à 12,5 %. Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170 000 personnes, quasiment 10 % de la population active. Mais la pression populaire s’est faite de plus en plus forte pour que ces milliards soient utilisés pour soulager le pays de sa cure d’austérité. Les 13 milliards d’euros représentent l’équivalent de 5 % du PIB irlandais.