Studio de la radio NRJ. | JACQUES DEMARTHON / AFP

En pleine période électorale, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur, des éléments clés du dispositif de la culture en France, montent au créneau pour afficher leurs revendications. Mardi 31 janvier, Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, qui gère les droits des producteurs pour la diffusion de la musique), a ainsi souhaité « une revalorisation des barèmes » pour percevoir davantage de droits lors de la diffusion de musique sur les radios, mais aussi dans tous les lieux sonorisés (cafés, bars, restaurants, coiffeurs…)

« Les radios constituent le seul secteur qui ne paie que 2,5 % de son chiffre d’affaires pour sa matière première », s’est insurgé Thierry Chassagne, président de la SCPP. A titre de comparaison, la Sacem (qui redistribue des droits aux artistes) perçoit 6 % pour ces mêmes œuvres diffusées à la radio. La SCPP s’insurge par ailleurs contre les tentatives de M6 de revoir à la baisse ses obligations de production d’émissions musicales.

Autre combat, la SCPP va poser dès que possible une question prioritaire de constitutionnalité pour essayer de maintenir le statu quo dans les droits des radios diffusées exclusivement sur Internet (webradios). Avec la loi sur la liberté de création, elle n’aura plus la main sur la gestion collective de ces droits. Une manne non négligeable à terme, alors que deux des sources de perception de droits de la SCPP – 82,8 millions d’euros au total en 2016 – sont inexorablement appelées à baisser : la copie privée et les vidéomusiques (cassettes).

La crainte d’être mis sur liste noire

L’idée de faire renaître de ses cendres le projet de Centre national de la musique et de doter enfin la musique d’un outil aussi utile que le Centre national de la cinématographie et de l’image animée pour le septième art fait rêver. Cette initiative lancée alors que Nicolas Sarkozy était à l’Elysée et abandonnée uniquement pour des raisons d’alternance politique aurait encore tout son sens si « l’Etat y apporte des revenus significatifs », affirme Marc Guez.

De son côté, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), dotée de nouveaux statuts, veut s’atteler à l’épineuse question des contrats signés par les auteurs avec des producteurs cinématographiques mais aussi audiovisuels. Son directeur général, Pascal Rogard, assure que, « trop souvent, les auteurs ne voient jamais la couleur des pourcentages d’intéressement ». Les seuils s’avèrent généralement inatteignables, et les auteurs doivent donc se contenter des sommes forfaitaires et d’à-valoir.

Redoutant d’être mis sur liste noire, les scénaristes ne réclament quasiment jamais leurs dus. Le directeur général de la SACD se pose donc désormais en « délégué syndical », prêt à négocier pied à pied. « On le réclamera systématiquement pour eux », affirme-t-il. « Le producteur de “Plus belle la vie” m’a dit un jour : il est d’usage dans cette profession de ne jamais rendre de comptes », raconte M. Rogard. De quoi le convaincre de passer à l’acte… La société va donc se doter d’un « service de contrôle » pour que les contrats individuels soient respectés.

Si, comme le souligne M. Rogard, aux Etats-Unis, « des conventions de 500 pages règlent à la virgule près les obligations des producteurs vis-à-vis des scénaristes, ce rapport de force, dû à des syndicats extrêmement puissants », n’existent pas, tant s’en faut, en France.

Tout comme la SCPP, la SACD grogne contre les accords que les chaînes de télévision – Gulli, TF1, France Télévisions, bientôt Canal+ et M6 – signent avec les producteurs en écartant volontairement auteurs et créateurs.