Mosquée de Fréjus : le tribunal administratif juge illégal le permis de construire
Mosquée de Fréjus : le tribunal administratif juge illégal le permis de construire
Le Monde.fr avec AFP
David Rachline, le maire FN de Fréjus, réclame le destruction de cet édifice religieux controversé.
Le tribunal administratif de Toulon, dans le Var, a jugé illégal le permis de construire de la mosquée de Fréjus, édifice religieux controversé dont David Rachline, le maire FN de la ville, réclame la destruction.
Le permis de construire de la mosquée, délivré en avril 2011 à l’association El-Fath, gérante de la mosquée, était périmé lorsque les travaux ont commencé, ce qui « entache d’illégalité » un permis modificatif délivré en 2013, selon la décision du tribunal administratif rendue publique mercredi 8 mars.
Recours possible
Cette décision est susceptible d’un recours dans les deux mois de la part de l’association El-Fath. « La position de la commune de Fréjus concernant la caducité du permis de construire initial est confortée par les jugements rendus par le tribunal administratif », a réagi Frédéric-Pierre Vos, l’avocat de la ville, qui estime qu’il « n’est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire ». Cette décision a été saluée par David Rachline dans un communiqué.
Volet de l’affaire au pénal jugé à Aix-en-Provence
Sur le plan pénal, un premier jugement avait été rendu en février 2016 par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait alors refusé de suivre les réquisitions du parquet partisan de la démolition du bâtiment. Le tribunal avait condamné l’association El-Fath et son président à des peines d’amende et l’ancien maire de Fréjus, Elie Brun (ex-UMP), à une peine d’emprisonnement avec sursis.
Le parquet de Draguignan avait fait appel et le 14 février, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’avocat général a requis un supplément d’information pour apprécier la possibilité d’une régularisation du bâtiment au regard du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). La cour d’appel doit prononcer son jugement le 21 mars.
En dépit de cette bataille judiciaire, la mosquée de Fréjus, qui peut accueillir jusqu’à 700 personnes, est ouverte aux fidèles depuis janvier 2016 après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.
