Le gendarme de la campagne électorale a annoncé, dans un communiqué publié mercredi 31 mai, avoir saisi le procureur de la République pour de multiples irrégularités concernant la diffusion de propagande électorale, de faux documents, et de documents piratés. Il dénonce notamment la diffusion par « certains sites Internet et utilisateurs de réseaux sociaux » d’informations issues du piratage de comptes courriels de membres du parti En marche !. Il a aussi saisi le parquet avant le premier tour, concernant la diffusion sur Internet de faux documents au sujet d’un compte offshore prétendument détenu par Emmanuel Macron. Une enquête du Monde avait montré que l’extrême droite américaine avait été le premier relais de ces informations, mais de nombreux internautes français s’en étaient également faits l’écho. Le parquet a également été saisi pour la diffusion de propagande électorale et de sondages durant la période de réserve, deux jours avant un scrutin, ce qui est interdit.

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a également alerté le parquet de Paris de plusieurs infractions, constatées sur Internet, aux règles électorales en vigueur pendant la trêve précédant le scrutin. Ces règles, issues du code électoral, interdisent notamment de partager de la « propagande électorale », de commenter des sondages, ou de donner de résultats préliminaires avant 20 heures le dimanche. Cette deuxième dénonciation concerne aussi bien « des sites Internet et des utilisateurs de réseaux sociaux », sans que la CNCCEP ne précise lesquels.

La diffusion de résultats ou de sondages avant dimanche 20 heures est passible d’une amende de 75 000 euros. Quiconque diffuse de la propagande pendant la trêve électorale encourt 3 750 euros d’amende par infraction.

Enquêtes en cours sur l’origine des documents

La CNCCEP est l’organisme chargé de vérifier que « les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l’Etat pour la campagne électorale ». Elle contrôle également les professions de foi ou les affiches des candidats. Elle doit en outre saisir « les autorités compétentes » en cas « d’incidents suffisamment graves » susceptibles d’« affecter le bon déroulement de la campagne ».

L’interdiction de publier de la propagande électorale est apparue dans le code électoral en 1964, bien avant Internet, mais avait été mise à jour en 2004 pour y inclure « tout moyen de communication (…) par voie électronique ». Dans un communiqué du 26 avril, la CNCCEP avait tenu à lever toute ambiguïté en précisant que cette interdiction valait « également pour les sites Internet et les réseaux sociaux ».

Outre la CNCCEP qui s’intéresse à la diffusion de résultats et de fausses informations, le parquet a dilligenté des enquêtes préliminaires au sujet des faux documents qui accusaient Emmanuel Macron de détenir un compte offshore, et sur le piratage des boîtes e-mails de la campagne d’En marche !.