Elle est la mesure la plus controversée du projet de loi de finances (PLF) 2018. Les députés ont adopté en commission, jeudi 12 octobre, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur le seul patrimoine immobilier.

L’ISF, qui touche aujourd’hui 351 000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, sera remplacé par un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…).

Cette réforme, qui devra être revotée dans l’Hémicycle, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’Etat, alors que l’ISF a rapporté près de 5 milliards d’euros en 2016.

Contestations à gauche comme à droite

La majorité a défendu cette mesure destinée « à orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises », a résumé le rapporteur général Joël Giraud, député La République en marche (LRM).

En revanche, la réforme a été vivement critiquée à gauche, comme « un cadeau aux plus grosses fortunes de France », selon le député communiste Fabien Roussel. « Vous oubliez qu’il y avait le mot “solidarité” dans ISF », a dénoncé M. Roussel. « Plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît », a rappelé la députée socialiste Valérie Rabault.

Pour d’autres motifs, certains députés du MoDem, pourtant membres de la majorité, et des Républicains (LR) ont également critiqué la mesure. Eux ont plutôt plaidé pour une suppression totale de l’ISF, s’inquiétant des conséquences de la réforme sur le logement.

« L’IFI, c’est affaiblir structurellement l’immobilier alors que nous sommes en face d’un problème sur le logement. Le risque est grand d’une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés », a plaidé Jean-Louis Bourlanges (MoDem), alors que le gouvernement prévoit d’imposer aux bailleurs sociaux une baisse des loyers pour compenser la réduction de l’aides personnalisée au logement (APL) pour les locataires de HLM.

Pour l’UDI Charles de Courson, ce sont « les petits riches » qui vont payer l’IFI et pour le LR Nicolas Forissier, ce sont même « les classes moyennes ». « Il restera un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale », a répondu M. Giraud.

Taxe sur les objets précieux

Le groupe LRM a également fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme qui devra évaluer « les effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».

« L’importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d’investissement et la sensibilité historique de cette réforme rendent nécessaires l’évaluation du dispositif », souligne le groupe dans cet amendement. Cela n’a cependant pas suffi à éteindre la polémique, pas plus que l’amendement LRM visant à augmenter le taux de la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 10 % à 11 %, afin d’« éviter que cette réforme ne se traduise par une réduction injustifiée de la fiscalité sur les métaux précieux ».