Cela suffira-t-il à calmer la grogne ? Alors que la colère des retraités ne retombe pas, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, mardi 20 mars, que le gouvernement allait « corriger le dispositif » de hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour 100 000 ménages dont le revenu fiscal de référence se situe « juste au-dessus » du seuil retenu pour cette augmentation.

Interrogé sur BFM-TV et RMC sur le mécontentement de retraités qui disent voir leurs revenus baisser à la suite de cette hausse de CSG alors qu’ils disposent de revenus modestes, il a souhaité « expliquer » le mécanisme.

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Rappelant que « 40 % des retraités ne sont pas concernés par l’augmentation de ce taux de CSG », il a souligné qu’elle s’appliquait « pour tous ceux qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros ».

Pour les ménages au-dessus de ce taux, « c’est le taux plein de CSG avec l’augmentation qui s’applique ; en dessous, c’est le taux réduit qui n’a pas changé ».

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100 000 personnes « dans une “zone d’interstice” »

« Dans un couple » par exemple, avec « une petite retraite et une retraite largement au-dessus du seuil », « l’addition des deux retraites fait que vous passez au-dessus du seuil du revenu fiscal de référence pour un couple », a expliqué le premier ministre.

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Selon lui également, « 7,5 millions de Français sont concernés par le taux plein de CSG qui est augmenté » et « il y a 100 000 [personnes sur ces 7,5 millions] qui sont dans une “zone d’interstice” [sic] où, objectivement, ils voient une augmentation de leur CSG alors que l’addition des deux niveaux de pension les place juste au-dessus du seuil (…) Pour ces 100 000 Français-là, il faut corriger le dispositif, et nous le corrigerons dans la prochaine loi de finances », a-t-il assuré.

1. La hausse de la CSG ne vise-t-elle vraiment que les « retraités les plus aisés » ?

C’EST PLUTÔT VRAI

40 % des retraités, les moins aisés, ne sont pas touchés par la hausse

Le taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite a augmenté de 1,7 point en janvier, passant de 6,6 % à 8,3 %. Il faut néanmoins préciser qu’il ne concerne qu’environ 60 % des retraités, selon le gouvernement : ceux dont le revenu fiscal de référence annuel est supérieur ou égal à 14 404 euros pour une personne seule (environ 1 200 euros par mois) et 22 095 euros pour un couple (autour de 1 840 euros par mois) — les modalités et seuils d’exonération sont détaillés dans cette circulaire.

Les retraités qui ont des revenus inférieurs à ce seuil se voient appliquer le taux de CSG réduit de 3,8 % (que le gouvernement n’a pas modifié) ou en sont exonérés pour les moins aisés.

Il est donc juste de dire que la hausse de la CSG vise « les retraités les plus aisés », ou plus exactement les 60 % de retraités qui sont les plus aisés au sens du revenu fiscal de référence.

Faire partie des « 60 % les plus aisés » n’est pas synonyme d’être « riche »

Ce critère a tout de même ses limites : derrière un même revenu fiscal de référence peuvent se cacher deux situations bien différentes, comme une personne propriétaire de son logement et une autre qui doit payer un loyer par exemple.

Il faut également préciser que les seuils évoqués de 1 200 euros par mois de revenu fiscal de référence pour un célibataire et de 1 840 euros pour un couple incluent aussi les revenus autres que les pensions. Des seniors avec des retraites modestes, mais qui ont d’autres revenus, ont donc aussi pu être touchés par la hausse de la CSG.

Enfin, il faut garder à l’esprit que les millions de retraités concernés par la mesure ont beau faire partie des « 60 % les plus aisés » de la catégorie, ils ne sont pas « riches » ou particulièrement « aisés » pour autant. Il s’agit de notions subjectives, comme peut l’être celle de « classe moyenne ».

Cet article fait partie d’une série de 5 questions sur les retraités