C’est un énorme coup dur pour le fondateur de MegaUpload.com. La justice néo-zélandaise a confirmé, jeudi 5 juillet, que Kim Dotcom pouvait être extradé aux Etats-Unis. Le ministère de la justice américain et le FBI l’accusent d’avoir orchestré un pillage en ligne à grande échelle grâce à MegaUpload, son emblématique plate-forme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine.

Le flamboyant magnat de l’internet, de son vrai nom Kim Schmitz, avait saisi la cour d’appel de Wellington pour contester deux jugements de première instance selon lesquels il pouvait, ainsi que ses trois co-accusés, être envoyé aux Etats-Unis pour y être poursuivi. Cette juridiction a estimé que le dossier du FBI et du département américain de la justice était solide, plus de six ans après un raid spectaculaire de la police néo-zélandaise à Dotcom Mansion, sa somptueuse propriété à Auckland, en janvier 2012.

Les éléments de preuve dont disposent les autorités américaines « sont recevables de prime abord et viennent en soutien des allégations selon lesquelles les requérants ont conspiré et ont effectivement violé délibérément la législation sur les droits d’auteur à une échelle massive aux fins de gains commerciaux », a dit la cour d’appel.

Saisir la Cour suprême

Kim Dotcom et ses trois co-accusés sont soupçonnés d’avoir tiré de leurs activités 175 millions de dollars de bénéfices illégaux et causé plus d’un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des œuvres musicales, films et autres produits piratés. MegaUpload a été fermée par la justice américaine.

« Nous sommes déçus par l’arrêt rendu aujourd’hui », a déclaré dans un tweet Ira Rothken, l’avocat de Kim Dotcom, expliquant qu’il y aurait un appel devant la Cour suprême. « Nous avons comparu désormais devant trois juridictions distinctes, qui ont rendu trois analyses juridiques différentes, dont l’une a estimé qu’il n’y avait aucune violation de la législation sur les droits d’auteur. »

We are disappointed with today’s Judgment by the NZ Court of Appeal in the @KimDotcom case. We have now been to thr… https://t.co/wD3UffNclY

— rothken (@Ira Rothken)

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Recherchés pour fraude, racket et blanchiment, l’Allemand et ses trois co-accusés – Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk – se défendent de toute infraction. Kim Dotcom affirme que les poursuites contre lui ont été orchestrées par l’administration de l’ancien président Barack Obama pour faire plaisir aux puissants de Hollywood. La cour de district puis la Haute cour avaient rendu des jugements défavorables à Kim Dotcom.

La législation prévoit que le ministre de la justice Andrew Little peut désormais signer un ordre d’extradition. Les avocats du magnat allemand peuvent saisir la Cour suprême, l’ultime recours judiciaire qui s’offre à lui, mais ils devront présenter des preuves irréfutables d’une erreur judiciaire. Mais Kim Dotcom ne lâche rien, a confirmé son avocat. « Nous allons saisir la Cour suprême. »