La loi travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel. A l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, la loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.

Le texte a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, qui l’a partiellement censuré, en rejetant deux mesures relatives aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.