Sans surprise, à 270 voix contre 50, les députés ont autorisé jeudi 13 juillet le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail, premier gros chantier du quinquennat Macron.

Après quatre jours de débat et l’examen de 300 amendements, la majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les insoumis et les communistes ont voté contre le projet de loi d’habilitation.

A défaut de pouvoir bloquer le texte, insoumis et communistes ont combattu alinea par alinea les neuf articles du texte, a côté duquel la loi El-Khomri n’était « qu’une mise en bouche », selon le chef de file communiste André Chassaigne. Ils ont imposé, via de nombreux amendements, quasiment tous rejetés, demandes de votes et joutes oratoires, un face-à-face avec la majorité qui est peu à peu sortie de sa réserve.

Mobilisation le 12 septembre

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances. Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud’hommales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore la modification du compte pénibilité.

Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d’ici avant la fin de la session extraordinaire début août.

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l’automne au Parlement. Une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l’appel de la CGT.