Le groupe américain Uber, qui tente toujours de redorer une image ternie par les scandales, a supprimé une clause controversée qui obligeait les victimes à résoudre les plaintes via une procédure d’arbitrage et les empêchait de poursuivre l’entreprise, mardi 15 mai. Jusqu’ici, seuls les chauffeurs ou personnes directement accusées pouvaient être poursuivies devant les tribunaux.

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« Les dix-huit derniers mois ont révélé une épidémie silencieuse d’agressions et de harcèlement sexuels qui hante tous les secteurs (…). Uber n’est pas épargné par ce problème profondément enraciné et nous pensons que nous devons faire partie de la solution », a écrit sur le site d’Uber son directeur juridique Tony West, faisant allusion au mouvement #MeToo.

Une clause controversée

La clause controversée, qui n’est pas l’apanage des services de voitures de transport avec chauffeur, figure dans les conditions d’utilisation d’Uber, que chaque utilisateur doit cocher pour accéder à la plateforme. Dans le texte qui régit ces conditions aux Etats-Unis, il est stipulé que l’usager doit résoudre toute plainte contre Uber via une procédure d’arbitrage.

Le 26 avril, quatorze femmes se disant victimes de chauffeurs Uber avaient écrit une lettre ouverte au conseil d’administration de l’entreprise pour lui demander de les « libérer » de cette clause, de façon à pouvoir porter leurs cas « devant un tribunal ».

« Nous n’exigerons plus l’obligation de recourir à un arbitrage [une médiation destinée à trancher un contentieux de façon plus discrète] pour les allégations individuelles d’agressions ou de harcèlement sexuels », que ce soit concernant des clients, des chauffeurs ou des employés, a assuré M. West. Lyft, son principal concurrent aux Etats-Unis qui revendique 35 % du marché américain, a annoncé dans la foulée lui aussi renoncer à cette clause.

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Cette suppression ouvre également la voie à de possibles poursuites contre l’entreprise elle-même – parfois accusée d’avoir insuffisamment contrôlé les antécédents de ses chauffeurs par exemple – et non plus seulement contre la personne accusée d’agression.

Des efforts de transparence aux Etats-Unis

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), Uber a précisé que la modification ne concernait pour l’instant que les Etats-Unis mais que le groupe « réfléchissait » à l’étendre. L’arbitrage est également mentionné dans les conditions de service d’Uber BV (Pays-Bas) qui s’appliquent aux usagers de « tout pays du monde » (à l’exclusion des Etats-Unis et de la Chine). En outre, le changement ne concerne que les actions individuelles et non d’éventuelles poursuites en nom collectif (« class-actions »).

Autres mesures promises par le service de VTC : en cas de règlement à l’amiable avec Uber, les victimes n’auront plus à signer un accord de confidentialité les empêchant de parler publiquement de leur histoire. Lyft a aussi abandonné cette disposition.

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Enfin, l’entreprise publiera désormais un rapport de transparence « incluant des données sur les agressions sexuelles et les autres incidents » survenant sur sa plateforme. « Nous avons franchi aujourd’hui une étape importante dans notre engagement pour la sécurité et la transparence », a affirmé sur Twitter le patron Dara Khosrowshahi, arrivé l’an dernier avec pour mission de redorer l’image de la société.

Cette annonce d’Uber intervient alors qu’une enquête de la chaîne américaine CNN affirmait qu’au moins 100 chauffeurs ont été accusés d’agressions ou de harcèlement au cours de ces quatre dernières années aux Etats-Unis. Le document, diffusé fin avril, s’appuyait sur des chiffres policiers et judiciaires.