Deux trains à grande vitesse français (TGV) et allemand (ICE) à la gare de Munich, le 16 juin 2014. / Lukas Barth / REUTERS

Les passagers pourront être remboursés de 50 % du prix du billet pour une heure de retard d’un train et de 100 % pour deux heures. C’est ce qu’a voté le Parlement européen, réuni jeudi 15 novembre à Strasbourg, dans le cadre d’un texte en faveur d’un fort renforcement des droits des usagers du transport ferroviaire.

Les eurodéputés ont rejeté à une large majorité une clause évoquant des « circonstances exceptionnelles » sur laquelle les compagnies ferroviaires auraient pu s’appuyer pour être déchargées de leurs obligations. Ce terme flou aurait ouvert la porte à toutes sortes d’exceptions empêchant le remboursement.

Ce rejet a fortement déplu aux opérateurs historiques, qui craignent de voir leurs profits s’effriter. « Les droits des voyageurs ferroviaires ne doivent pas seulement favoriser les clients, ils doivent également permettre au rail d’être abordable et de rester compétitif et attrayant pour les voyageurs. Malheureusement, la position du Parlement européen […] ne tient pas compte de ces faits », a estimé l’organisation Communauté européenne du rail (CER), qui rassemble notamment la SNCF et la Deutsche Bahn.

Meilleure accessibilité

En cas de correspondance manquée en raison du retard d’un train, le texte adopté prévoit qu’une correspondance automatique soit mise en place. Les compagnies ferroviaires devront également proposer au moins huit places de vélo par train.

Le texte promet aussi un meilleur accueil des personnes à mobilité réduite, soit 80 millions de passagers dans l’Union européenne (UE). Cette disposition concerne aussi bien les trains à grande vitesse, que les transfrontaliers et les régionaux ; elle concerne 90 % des usagers du train sur le territoire.

Désormais, dans les plus grandes gares, les personnes handicapées devront être prises en charge automatiquement, sans avoir besoin de prévenir. Pour les gares accueillant entre 10 000 et 2 000 passagers par jour, il faudra prévenir trois heures avant ; pour celles qui accueillent moins de 2 000 passagers par jour, douze heures avant.

Le Conseil, qui représente les 28 Etats membres, n’a, quant à lui, pas encore adopté sa position. Mais l’Autriche, qui préside l’UE au second semestre 2018, et dirige donc les négociations, espère bien y arriver d’ici à la fin de l’année.

Une fois la position du Conseil adoptée, les représentants du Parlement européen, des Etats et de la Commission européenne devront s’entendre sur une version commune du texte définitif, pour laquelle chacun devra encore donner son aval.